MENTIONS LÉGALES

Afin de respecter l’article 10 de la Ley 34/2002 de Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico (loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), nous informons l’utilisateur de nos données :

Dénomination sociale : DESARROLLO DISEÑO & STYLING, SL
Nom commercial : DDS
Siège social : Calle Andalucía, 7 – 5º B – 36205 – Vigo – PONTEVEDRA
NIF : B27747336
Téléphone : 695428024
Fax :
e-Mail : info@ddstyling.com
Données d’immatriculation : Inscrite au Registro Mercantil de Pontevedra (registre du commerce de Pontevedra), Tome 3658, Folio 120, Feuille PO-50170, 1re inscription
Site Web : www.barrakuda.es

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document par lequel il entend satisfaire aux obligations prévues par la Ley 34/2002, de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico (LSSI-CE) (loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions qui y figurent, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs desdites obligations, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilidad

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et au bon affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.

Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web de tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur la page web du prestataire. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE (loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette catégorie, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenue de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances semblables rendant impossible l’accès à la page web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et qui pourraient figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site web, ceux-ci devant dans tous les cas rediriger vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant ni l’existence de droits ni une quelconque responsabilité du prestataire à leur égard, ni non plus un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour formuler toute observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant n’importe lequel des contenus du site web, vous pouvez le faire à l’adresse électronique suivante.

Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au moyen des formulaires de souscription aux Services. Il incombe à l’Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à DESARROLLO DISEÑO & STYLING, SL en permanence à jour, de sorte qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il formule et des préjudices qu’il cause au prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes réalisés par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de la détermination des contenus concrets auxquels accèdent les mineurs incombe à ces derniers ; c’est pourquoi, si les mineurs accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il faudra mettre en place sur leurs ordinateurs des mécanismes, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les documents auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation de faire un usage correct du site web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés sur n’importe quel équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, par les traités internationaux et par d’autres normes en vigueur ;

(b) induit, incite ou promeut des agissements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) induit, incite ou promeut des agissements, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;

(d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux de Vigo étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.